Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site spinaflow.com, édité par Félix Bertrand-Bertincourt (SpinaFlow), entrepreneur individuel — voir Mentions légales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
SpinaFlow commercialise un correcteur de posture connecté (capteur de posture avec retour vibratoire). Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photos et schémas illustrent le principe de fonctionnement ; le produit livré peut différer légèrement de l'image en fonction des mises à jour du fabricant.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande. SpinaFlow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après sélection du produit, saisie des informations de livraison et de paiement, et confirmation finale par le client. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée. SpinaFlow se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal (litige antérieur, indices de fraude, coordonnées incomplètes).
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une passerelle de paiement sécurisée. Les données bancaires transitent par un prestataire de paiement certifié et ne sont ni stockées ni accessibles par SpinaFlow.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis les entrepôts du fournisseur. Le délai de livraison indiqué sur le Site est donné à titre indicatif ; il n'excède en tout état de cause pas 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes (procédure, frais, remboursement) sont détaillées dans la Politique de retour et de rétractation.
7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tout produit acheté sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Ces garanties s'exercent sans frais pour le client et sont indépendantes du droit de rétractation.
8. Responsabilité
SpinaFlow ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux recommandations fournies (notice, avertissements de sécurité présents sur la fiche produit), ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Site.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles nécessaires au traitement de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation dans les conditions décrites dans les Mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le consommateur pouvant saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.